Les états africains et la Cour Pénale de Justice Mémoire ou thèse by mamzelbul

Les états africains et la Cour Pénale de Justice
Mémoire se demandant dans quelle mesure les États africains sont impliqués dans la défense de la justice pénale internationale, à travers leur participation et leur influence au sein de la Cour pénale internationale (CPI).
№ 24366 | 5,355 mots | 9 sources | 2010
Publié le mai 18, 2011 in Relations Internationales , Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Suite aux violences consécutives aux élections présidentielles ivoiriennes, Fatou Bensouda, procureure adjointe de la Cour pénale internationale (CPI), a annoncé dans une déclaration publique datée du 3 décembre 2010 : « Tous les actes de violence signalés feront l'objet d'un examen approfondi » par la CPI. La CPI est en effet l'unique juridiction internationale permanente dont la compétence pour juger les personnes physiques ayant commis les crimes les plus graves, touchant l'ensemble de la communauté internationale, est potentiellement universelle. Elle siège à La Haye, aux Pays-Bas, conformément à l'article 3 du Statut de Rome . Ce statut, acte fondateur de la CPI, a été adopté le 17 juillet 2010 et est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Au total, 107 États ont ratifié le Traité, alors que 120 États ont au départ adopté et signé le Traité de Rome. Parmi ces pays membres, on compte au total 43 pays africains qui sont actuellement signataires du Statut de Rome et 30 d'entre eux l'ont ratifié et sont membres de la CPI. L'Afrique est en effet la région la plus représentée au sein de la Cour, et c'est cela qui va nous intéresser dans cette étude.

I. Les États africains, acteurs complices de la création et au cœur du travail de la CPI
II. Des États revendicateurs de « solutions africaines aux problèmes africains » face à une CPI encore jeune

Extrait du document:

Les victimes en RCA ont réclamé justice sans relâche depuis le coup d'État, et les attentes relatives aux enquêtes de la CPI et au procès sont fortes. Rappelons que si le Statut de Rome ne prévoit pas que les victimes, individuellement ou collectivement, puissent porter plainte et se constituer parties civiles, elles peuvent toutefois occuper la place de témoins dans les phases d'instruction et à l'audience. Ainsi, dans l'affaire Bemba, de nombreuses victimes souhaitent prendre part à la procédure et ont déposé des demandes.
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