Les mutualités en Europe face au défi européen Mémoire ou thèse by amandine123456

Les mutualités en Europe face au défi européen
Mémoire qui cherche à savoir si l'économie sociale est en mesure de contribuer au développement socio-économique de l'Europe.
№ 26965 | 23,115 mots | 31 sources | 2011 | FR
Publié le nov. 14, 2011 in Économie , Sciences Politiques
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Résumé:

Nous nous attarderons sur une des composantes de l'économie sociale, à savoir la mutualité. Les mutualités en Europe ont un défi à relever: celui de l'Europe. Il s'agit pour elles de s'inscrire dans un cadre libéral et de devenir une plus-value à l'échelle européenne. Un passage de l'échelle nationale à l'échelle communautaire qui constitue un tournant dans son histoire et qui requiert une faculté d'adaptation certaine. Nous reviendrons dans un premier temps, sur l'état des lieux de la mutualité en Europe aujourd'hui. Nous décrirons un paysage mutualiste européen hétéroclite mais néanmoins fort d'une philosophie commune. Puis, nous chercherons à entrevoir les contraintes de l'échelon communautaire, contraintes auxquelles la mutualité s'efforce de trouver réponse.

I) Un paysage européen hétéroclite mais une philosophie commune
II) Les contraintes de l'échelon communautaire

Extrait du document:

Les institutions de protection sociale ont été dotées de monopole de gestion et de collecte des cotisations afférents aux régimes qu'elles gèrent. Elles ont aussi été dotées de certains monopoles ou positions dominantes dans la gestion de prestations financières25 dans la mesure où elles constituent des organes chargés d'une certaine redistribution financière entre individus et groupes d'individus. En outre, les institutions de protection sociale proposent parfois des services et interviennent ainsi sur des marchés d'offre qu'elles influencent. Se pose la même problématique pour l'offre de soins médicaux, l'aide à domicile des personnes handicapées ou de personnes âgées...En ce sens, le droit de la concurrence et le droit de la protection sociale peuvent se retrouver confrontés. Plus précisément, ces monopoles ou positions dominantes sont issues de législations nationales dans le cadre de politiques sociales, alors même qu'elles peuvent s'opposer aux politiques communautaires de la concurrence. En effet, les articles 81 et 82 du traité de Rome prohibent les ententes et les abus de position dominante. Mais la Commission, institution chargée de la mise en œuvre de ces politiques de la concurrence, n'a pas pris de dispositions déterminantes en la matière.

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