Les partenariats public-privé : outil majeur de l'aménagement de la cité et du territoire Mémoire ou thèse

Les partenariats public-privé : outil majeur de l'aménagement de la cité et du territoire
Mémoire concernant la mise en place des partenariat public-privé en Europe et plus spécifiquement en France, les raisons de leur succès, leur cadre juridique, une étude qualitative de leur efficacité, et une ouverture sur leur avenir.
№ 20243 | 21,475 mots | 21 sources | 2010
Publié le oct. 07, 2010 in Architecture , Économie , Administration , Questions Européennes
14,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

Un des outils majeurs de l'aménagement du territoire, le contrat de partenariat public-privé, obéit à une mécanique complexe. Apparu à l'époque des grands travaux que la civilisation a connus, le partenariat, et sous une autre forme, la concession, ont su prouver leur efficacité et se sont imposer comme des contrats incontournables de l'acte de construire au sens large, c'est-à-dire d'organiser pour le bien d'une communauté, l'environnement à dessin de se procurer un outil utile, performant et pérenne.

I. Le contrat de Partenariat Public Privé
I. Étude comparative de la relation Public-Privé
II. Les perspectives du partenariat public-privé

Extrait du document:

Le cas de la concession, autre principale forme de partenariat public-privé, repose sur des principes différents. La concession de service public est un moyen juridique de l'administration pour déléguer des compétences à une personne privée, qui assume alors le risque de trafic dans la mesure où la perception des péages par les utilisateurs de l'infrastructure est à la charge du partenaire privé.
  • Exposé qui présente les contrats de partenariats public-privé, fortement inspirés du modèle britannique des «Private Finance Initiative» crées dans les années 1990.
    № 10300 | 1,330 mots | 5 sources | 2009 | détails
    5,95 $US
    Ajouter au panier
  • Plan détaillé qui traite de la mise en valeur et des mutations du territoire russe.
    № 10967 | 845 mots | 0 sources | 2009 | détails
    5,95 $US
    Ajouter au panier
  • Exposé sur les nouvelles dispositions de la loi relative aux contrats de partenariat du 28 juillet 2008 qui a modifié l'ordonnance de 2004.
    № 21443 | 965 mots | 0 sources | 2010 | détails
    5,95 $US
    Ajouter au panier

Commentaires