Les relations de l'Union Européenne avec ses pays et territoires d'outre mer Mémoire ou thèse

Les relations de l'Union Européenne avec ses pays et territoires d'outre mer
Mémoire qui s'intéresse aux relations entretenus par les différents pays de l'UE avec leur PTOM, Pays et Territoires d'Outre-mer. (pdf)
№ 19592 | 26,380 mots | 66 sources | 2010
Publié le sept. 06, 2010 in Sciences Politiques , Questions Européennes
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Résumé:

Les PTOM sont donc en premier lieu liés à un Etat Membre et donc à l'Europe. Selon leur relation constitutionnelle avec l'Etat auquel ils sont liés, les PTOM bénéficient d'une indépendance institutionnelle plus ou moins grande. Dans certains cas, les îles elles-mêmes demandent d'être sous l'égide presque totale de l'Etat Membre, mais dans d'autres cas, le dialogue juridique pour l'indépendance du territoire est incessant. Le lien entretenu avec un Etat Membre permet aux citoyens des PTOM d'avoir accès à des droits européens, tels que la nationalité européenne, le droit de vote et de se présenter aux élections du Parlement Européen et le droit d'accéder aux Cours Européennes de Justice. Enfin, les dirigeants des PTOM peuvent décider que leur pays intègrera la zone euro.

I. Le développement des relations des PTOM avec un Etat Membre
II. Les objectifs de la relation EU-PTOM

Extrait du document:

Le titre XII de la Constitution concerne les collectivités territoriales. L'article 72 les définit : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 ». Comme dans les PTOM Britanniques, « les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon. Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences. […] Le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. »27

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