Les transmissions patrimoniales dans les familles recomposées Mémoire ou thèse by Lauriec

Les transmissions patrimoniales dans les familles recomposées
Mémoire qui analyse si la loi du 23 Juin 2006 abat tous les obstacles juridiques relatifs à la transmission mis en travers de la route des familles recomposées et institue une véritable égalité avec les familles dites traditionnelles.
№ 5777 | 29,595 mots | 104 sources | 2007
Publié le mai 19, 2008 in Droit
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Résumé:

La loi du 23 juin 2006 opère une vraie révolution puisque pour la première fois, le législateur a pris en compte les réalités tant sociologiques qu’économiques des familles recomposées.
En effet, la réforme offre des outils nouveaux à ces familles pour favoriser et pacifier les échanges patrimoniaux notamment à travers l’ouverture de la donation partage ou l’admission des pactes sur successions futures.
Néanmoins, si ce texte constitue une véritable avancée en droit patrimonial de la famille, le législateur semble toujours méfiant à l’égard des secondes unions. Des obstacles tant civils que fiscaux existent encore et empêchent le développement des relations patrimoniales dans les familles recomposées.

I – Un assouplissement des règles permettant la reconnaissance des relations patrimoniales dans les familles recomposées

1. Des règles en faveur de l’égalité entre les enfants de lits différents
2. Des règles à la recherche d’un équilibre entre intérêts des enfants et gratification du conjoint

II – Une rigueur persistantes des règles

1. Les obstacles entravant le développement des transmissions patrimoniales dans les familles recomposées
2. Les moyens de développer les transmissions patrimoniales au sein des familles recomposées

Extrait du document:

Si la refonte du Code avait été accomplie en droit des personnes, de la famille et des régimes matrimoniaux, elle restait à faire dans le domaine successoral, où la loi du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant ne l’avait engagée que sur certains aspects particuliers.
En effet, certaines de nos règles n’avaient pas changé depuis la rédaction du Code civil en 1804 ; d’autres datant même des ordonnances du Chancelier Henri François d’Aguesseau du XVIIIème siècle.
C’est à Vittel, en 1971, que le Congrès des Notaires de France proposa les premières réformes successorales d’ensemble suite aux «neufs sœurs» du doyen Jean Carbonnier touchant à tous les pans du Code civil sauf, à celui des successions, symbole de la continuité familiale.
La réforme des successions a été envisagée à plusieurs reprises.

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