L'auto-entrepreneur : révolution juridique ou simple mesurette ? Présentation PowerPoint

L'auto-entrepreneur : révolution juridique ou simple mesurette ?
Présentation powerpoint qui se demande dans quelle mesure le régime de l'auto entrepreneur peut jouer comme un effet de levier à la fois pour la création, l'emploi et le dynamisme du tissu économique français.
№ 11210 | 750 mots | 20 sources | 2009
Publié le mai 25, 2009 in Économie , Droit , Sciences Politiques , Management
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Résumé:

Cette étude permet de faire le bilan juridique, économique, fiscal et social, de cette mesure introduite au 1er janvier 2009 dans le cadre de la loi de Modernisation de l'Economie.

I – L'auto-entrepreneur : une logique de démocratisation de la création d'entreprise

II – L'auto-entrepreneur : un régime menaçant les droits de la concurrence et du consommateur

Extrait du document:

L'auto-entrepreneur n'est pas une solution miracle applicable à tout les projets de créations :
- Forme limitée car non adaptée pour les activités dépassant rapidement les seuils de CA
- Forme non adéquate aux activités à fort investissement dès la création
Critiques des experts comptables : le régime fiscal du micro-social n'est pas forcément le plus avantageux pour démarrer une activité

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