L'évolution du Conseil constitutionnel Présentation PowerPoint by hele

L'évolution du Conseil constitutionnel
Présentation au format PowerPoint qui pose la question de savoir en quoi le Conseil constitutionnel a gagné en indépendance et en autorité depuis 1958.
№ 4952 | 900 mots | 0 sources | 2008
Publié le avr. 06, 2008 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Cet exposé s'intéresse au rôle du Conseil constitutionnel et à son évolution.
L’indépendance du Conseil est garantie, ce qui se vérifie dans la pratique.
Ainsi, il s’est progressivement imposé comme le protecteur évident des droits fondamentaux et des libertés publiques.
Sa mission s’est donc davantage concentrée sur sa fonction de juge constitutionnel.
Cependant, des réformes supplémentaires s’avèrent nécessaires pour renforcer l’indépendance et les compétences du Conseil constitutionnel.


I. Organisation du Conseil constitutionnel
A. La composition
B. Les compétences

II. Evolution du rôle du Conseil constitutionnel
A. Les réformes des années 1970
B. Les réformes envisageables

Extrait du document:

L’élection des conseillers par le Parlement, à la majorité des deux tiers, afin de dépasser le clivage partisan, est la formule de substitution généralement avancée.
Autre piste de réflexion : un avis simple des commissions des lois parlementaires pourrait être sollicité par les autorités de nomination.
En ce qui concerne la catégorie des membres de droit, la doctrine est quasiment unanime. Il faut supprimer cette catégorie et imiter la constitution italienne, en nommant les anciens chefs d’Etat sénateurs à vie.

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