La politique fiscale : entre harmonisation, coordination et concurrence Présentation PowerPoint

La politique fiscale : entre harmonisation, coordination et concurrence
Présentation PowerPoint s'interrogeant sur la notion de taxe sur la valeur ajoutée, sur l'expression la fiscalité de l'épargne sans omettre d'étudier l'impôt sur les sociétés.
№ 27787 | 2,200 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le janv. 23, 2012 in Économie , Finances , Questions Européennes
7,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

La fiscalité est une question européenne en raison de ces interactions avec le marché intérieur et le principe de libre circulation des capitaux. C'est une source de conflit entre la Commission et le Conseil et c'est l'un des derniers domaines où la prise de décision s'effectue selon la règle de l'unanimité. En effet, les pays européens tiennent à conserver leur souveraineté.


I) La taxe sur la valeur ajoutée : vers une harmonisation
II) La fiscalité de l'épargne : concurrence et tentatives de coordination
III) L'impôt sur les sociétés : la concurrence fiscale

Extrait du document:

Régime transitoire repose sur quatre principes :
-Le taux de TVA continue à être celui du pays de consommation
-Rapprochement des taux mais moins directif que dans les propositions de la Commission (Fixation de minima à 15% pour le taux normal et 5% pour le taux réduit)
-Pour les produits soumis à des droits d'accises, des fourchettes communes de taux ont été définies
-Déclarations de TVA sont faites directement par les entreprises lorsqu'elles livrent les marchandises ou des prestations de services dans les autres États membres

Commentaires