Le dispositif judiciaire de lutte contre la criminalité organisée Présentation PowerPoint by thazard

Le dispositif judiciaire de lutte contre la criminalité organisée
Présentation powerpoint visant à expliquer l'utilité et l'efficacité des nouvelles dispositions judiciaires permettant de lutter contre la criminalité organisée.
№ 17007 | 1,320 mots | 0 sources | 2010
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Résumé:

Le crime organisé est une infraction grave qui s'est, au fil des années, mondialisé. Ce fléau pose un véritable problème pour les États, notamment pour conserver une paix entre les pays, mais également pour l'économie. Face à cette évolution, il est urgent de créer de nouveaux instruments judiciaires ainsi que de mettre en place un nouveau cadre de lutte permettant de lutter efficacement contre la criminalité organisée notamment avec la mise en place de juridictions spécialisées dans le crime organisé : Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS).


1. Pourquoi créer de nouveaux instruments judiciaires et un nouveau cadre de lutte contre la criminalité organisée ?
2. Le choix du législateur
3. Axes de travail des Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS)
4. Le fonctionnement des JIRS
5. Bilan

Extrait du document:

La surveillance des personnes soupçonnées ou des objets, biens ou produits tirés de la commission des infractions ou destinés à les commettre.
L'infiltration qui consiste à « surveiller des personnes suspectées de commettre un crime ou un délit en se faisant passer, auprès de ces personnes, comme un de leurs coauteurs, complices ou receleurs ».
La garde à vue, jusqu'à 96 heures et avec report de l'intervention de l'avocat (à partir de la 48e h ou de la 72e h pour les stup.).

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