Les relations entre le Président et le Premier Ministre Présentation PowerPoint by hele

Les relations entre le Président et le Premier Ministre
Présentation au format PowerPoint sur la nature des relations entre le Président de la République et le Premier Ministre : sont-elles placées sous le signe de la soumission inéluctable ou de la collaboration d’égal à égal ?
№ 4949 | 1,235 mots | 0 sources | 2008
Publié le avr. 06, 2008 in Droit
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Résumé:

Le Régime parlementaire présidentialisé assure une séparation souple et
dualiste. Il y a un renforcement de l'exécutif mais la double responsabilité gouvernementale confie le rôle prééminent au Chef de l‘état.

I- La Constitution de 1958 instaure un régime parlementaire présidentialisé créant ainsi une dyarchie inégalitaire à la tête de l’état en faveur du Président

II- En cas de non-coincidence entre majorité présidentielle et parlementaire, le rapport de force entre chef de l’Etat et chef de gouvernement se réajuste en rendant au Premier ministre l’intégralité de son rôle constitutionnel

Extrait du document:

Les pouvoirs propres et une légitimité supérieure procurent au
chef de l’état une prééminence envers le Premier Ministre
1958 : renforcement des pouvoirs présidentiels – monarque républicain
Art. 5
Veille au respect de la Constitution
Arbitrage sur le fonctionnement réguliers des pouvoirs publics et de la continuité de l‘État
Art. 8
Nomination du PM et des membres du gouvernement
Met fin aux fonctions du PM sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement
Art. 11 (référendum), 12 (dissolution) et 16 (pouvoirs exceptionnels)

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