Les repos compensateurs Présentation PowerPoint by bettycoxy

Les repos compensateurs
Présentation PowerPoint se demandant quels sont les repos accordés aux salariés en contrepartie des heures supplémentaires.
№ 25794 | 1,010 mots | 6 sources | 2010 | FR
Publié le août 07, 2011 in Comptabilité , Droit , Management , Ressources Humaines
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Résumé:

Depuis les années 2000, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Selon l'article L3121 du Code du travail, la durée maximale de travail est de 10h par jour, 48h par semaine et de 44h par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives. Les heures supplémentaires sont celles réalisées au-delà de 35h. Selon l'article L 3121-11, les heures réalisées au-delà de ce seuil sont prises en compte pour le calcul du contingent (sauf exceptions). Toutes heures supplémentaires effectuées par le salarié nécessitent une contrepartie de la part de l'employeur, qui peut se faire sous forme de majoration et / ou repos compensateur.

I. Les heures supplémentaires
II. L'ouverture du droit à repos
III.Les caractéristiques et les modalités de prise de repos

Extrait du document:

Périodes pendant lesquelles le salarié à l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité et doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise (Art. L. 3121-5)
Les heures d'intervention constituent un temps de travail effectif comptabilisé à ce titre dans la durée du travail (Art. L. 3121-6)

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