Comptabilisation des contrats de matières premières Rapport de Stage

Comptabilisation des contrats de matières premières
Rapport de stage d'expertise comptable portant sur l'acceptabilité d'une méthode de comptabilisation des contrats de matières premières en application des règles comptables françaises sur les comptes sociaux.
№ 30118 | 2,840 mots | 3 sources | 2013 | FR
Publié le oct. 09, 2013 in Comptabilité , Finances
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Résumé:

Notre client, GN, est la filiale de négoce de A., groupe coopératif agricole et agroalimentaire. La société commercialise autour de 5 millions de tonnes de grains par an dont 76% sont d'origine française. 79% des livraisons commerciales sont effectuées hors de France et se répartissent sur le pourtour du bassin méditerranéen. Les principales destinations sont l'Algérie, l'Italie, le Maroc, la Grèce, l'Espagne, Chypre et la Tunisie. Une partie de la collecte d'A. est absorbée par les outils de transformation du groupe mais le premier client reste cette filiale de négoce, GN, qui revend les grains en externe. GN gère sa position de manière globale pour chaque type de grain et par récolte. Cette société, dont les comptes sont consolidés par l'Union A., clôture ses comptes au 30 juin afin d'avoir une fin d'exercice comptable identique à celle de la société tête de groupe. Au 30 juin 2011, GN a proposé une nouvelle méthode de comptabilisation des contrats matières premières.

Première partie : Rappel des dispositions générales prévues par le PCG
Seconde partie : Méthode de comptabilisation proposée par la société

Extrait du document:

La méthode proposée par GN définit une position nette globale qui regroupe l'ensemble des contrats par catégorie de grain et par récolte. Le provisionnement sur la base d'une position nette globale en l'absence de comptabilité de couverture est prévu dans le PCG dans le cas du risque de change uniquement (art 342-6 du PCG). Pour le risque matière, le PCG ne prévoit pas la possibilité de provisionner sur la base d'une position nette globale regroupant des contrats de nature juridique différente.

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