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• Les critères de l'entreprise publique Dissertation
  Dissertation se demandant quel caractère fonctionnel de l'entreprise publique ne justifie pas les divergences de définition entre droit français et européen.

  № 31525 | 3,050 mots | 0 sources | 2015 | | détails
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• Les principes gouvernant le service public aujourd'hui Dissertation
  Dissertation se demandant si aujourd'hui les « lois de Rolland » sont suffisantes pour régir le service public.

  № 31510 | 3,400 mots | 0 sources | 2015 | | détails
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• Arrêt du 20 octobre 2000 Commentaire d'arrêt
  Commentaire de l'arrêt du 20 octobre 2000 du Conseil d'Etat portant sur des fautes contractuelles.

  № 31503 | 2,560 mots | 0 sources | 2015 | | détails
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• Arrêt du 4 décembre 2009 Commentaire d'arrêt
  Commentaire de l'arrêt du 4 décembre 2009 du Conseil d'État portant sur l'abrogation d'un circulaire.

  № 31501 | 2,355 mots | 0 sources | 2015 | | détails
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• Diversité des modes de recrutement Dissertation
  Dissertation sur la diversification des procédés de recrutement dans la fonction publique.

  № 31495 | 3,275 mots | 0 sources | 2015 | | détails
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• Les pseudo-contrats de l'administration en droit administratif Dissertation
  Dissertation de droit administratif se demandant si la multiplication des procédures contractuelles ne risque pas de nuire à la cohérence des politiques publiques tout en étant nécessaires à leur mise en œuvre.

  № 31480 | 4,400 mots | 0 sources | 2015 | | détails
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• La métaphore holographique et Invasion 2000 Travail de Recherche
  Travail de recherche décrivant le paradigme de la cybernétique sur une base théorique du "cerveau de Morgan".

  № 31428 | 7,995 mots | 8 sources | 2015 | | détails
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• Le juge administratif est-il un juge qui gouverne ? Dissertation
  Dissertation se demandant si le Conseil d'Etat s'est définitivement détaché de l'administration au point de venir la contrôler.

  № 31422 | 2,975 mots | 0 sources | 2015 | | détails
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• La place de la victime dans la responsabilité administrative Dissertation
  Dissertation sur les incidences de l'existence d'une victime vis-à-vis de la responsabilité de l'administration.

  № 31410 | 1,580 mots | 0 sources | 2015 | | détails
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• Les femmes et la politique (pdf) Étude de Cas
  Etude de cas concernant la place des femmes en politique au sein des institutions mais aussi leurs représentations, et qui se demande si le milieu politique est vraiment paritaire.(pdf)

  № 31397 | 2,750 mots | 5 sources | 2015 | | détails
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