Administration

Documents ajoutés récemment

• Les critères de l'entreprise publique Dissertation
  Dissertation se demandant quel caractère fonctionnel de l'entreprise publique ne justifie pas les divergences de définition entre droit français et européen.

  № 31525 | 3,050 mots | 0 sources | 2015 | | détails
  8,95 $US

  Ajouter au panier

  
• Les principes gouvernant le service public aujourd'hui Dissertation
  Dissertation se demandant si aujourd'hui les « lois de Rolland » sont suffisantes pour régir le service public.

  № 31510 | 3,400 mots | 0 sources | 2015 | | détails
  10,95 $US

  Ajouter au panier

  
• Arrêt du 20 octobre 2000 Commentaire d'arrêt
  Commentaire de l'arrêt du 20 octobre 2000 du Conseil d'Etat portant sur des fautes contractuelles.

  № 31503 | 2,560 mots | 0 sources | 2015 | | détails
  8,95 $US

  Ajouter au panier

  
• Arrêt du 15 mai 2009 Commentaire d'arrêt
  Commentaire de l'arrêt rendu le 15 mai 2009 par le Conseil d'Etat portant sur un recours pour excès de pouvoir.

  № 31502 | 1,915 mots | 0 sources | 2015 | | détails
  6,95 $US

  Ajouter au panier

  
• Arrêt du 4 décembre 2009 Commentaire d'arrêt
  Commentaire de l'arrêt du 4 décembre 2009 du Conseil d'État portant sur l'abrogation d'un circulaire.

  № 31501 | 2,355 mots | 0 sources | 2015 | | détails
  7,95 $US

  Ajouter au panier

  
• Diversité des modes de recrutement Dissertation
  Dissertation sur la diversification des procédés de recrutement dans la fonction publique.

  № 31495 | 3,275 mots | 0 sources | 2015 | | détails
  10,95 $US

  Ajouter au panier

  
• Droit administratif des biens Dissertation
  Dissertation se demandant si la distinction du domaine public et du domaine privé est encore pertinente.

  № 31494 | 4,585 mots | 0 sources | 2015 | | détails
  11,95 $US

  Ajouter au panier

  
• Les pseudo-contrats de l'administration en droit administratif Dissertation
  Dissertation de droit administratif se demandant si la multiplication des procédures contractuelles ne risque pas de nuire à la cohérence des politiques publiques tout en étant nécessaires à leur mise en œuvre.

  № 31480 | 4,400 mots | 0 sources | 2015 | | détails
  11,95 $US

  Ajouter au panier

  
• La métaphore holographique et Invasion 2000 Travail de Recherche
  Travail de recherche décrivant le paradigme de la cybernétique sur une base théorique du "cerveau de Morgan".

  № 31428 | 7,995 mots | 8 sources | 2015 | | détails
  14,95 $US

  Ajouter au panier

  
• Le juge administratif est-il un juge qui gouverne ? Dissertation
  Dissertation se demandant si le Conseil d'Etat s'est définitivement détaché de l'administration au point de venir la contrôler.

  № 31422 | 2,975 mots | 0 sources | 2015 | | détails
  8,95 $US

  Ajouter au panier