Administration, pg.3

  • Commentaire d'arrêt du 30 octobre 2008 se demandant si un évènement prévisible lors de la conclusion du contrat, mais irrésistible lors de son exécution est constitutif d'un cas de force majeure.
    № 31040 | 1,910 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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  • Étude de quatre cas pratiques s'interrogeant sur la responsabilité pénale et d'éventuelles causes d'irresponsabilité.
    № 31039 | 2,440 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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  • Rapport de stage niveau collège effectué dans la boutique Morisset Sport et permettant de comprendre le métier de vendeur de matériel de ski et la profession de ski Man.
    № 30993 | 1,540 mots | 0 sources | 2012 | FR | détails
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  • Commentaire de la première partie du chapitre I et du chapitre III du livre "Absolutisme et Lumières" de Cornette portant sur la monarchie administrative pendant le règne de Louis XIV.
    № 30837 | 5,875 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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  • Rapport de stage concernant l'organisation et le management d'une équipe d'aides à domicile du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Saint Ouen.
    № 30825 | 1,805 mots | 0 sources | 2012 | détails
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  • Commentaire de l'arrêt du 15 Mars 2010 du Tribunal des conflits de Montluçon portant sur l'exploitation d'un restaurant bar dans la commune de Vallon-en-Sully.
    № 30764 | 3,030 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt du 24 septembre 2003 de la chambre commerciale de la Cour de cassation portant sur la vente de marchandise contrefaite.
    № 30752 | 1,800 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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  • Commentaire d'arrêt du 17 octobre 2011 se demandant dans quelle mesure il peut être porté atteinte au principe de séparation des deux ordres juridictionnels par l'empiétement du juge civil dans l'appréciation d'un acte administratif.
    № 30749 | 2,530 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 2 mars 2010 portant sur les cas d'ouverture et contrôle des motifs. (pdf)
    № 30738 | 2,850 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt du 4 juillet 2013 de la Cour d'appel administrative de Paris portant sur le principe de légalité (les sources supranationales). (pdf)
    № 30737 | 1,890 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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