Administration, pg.4

  • Commentaire de l'arrêt du 16 décembre 2005 du Conseil d'Etat portant sur le principe de légalité. (pdf)
    № 30736 | 1,795 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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  • Commentaire de l' Arrêt du 29 juin 2010 de la chambre commerciale de la Cour de cassation portant sur les effets du contrat entre les parties.
    № 30735 | 1,920 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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  • Dissertation se demandant si les modalités d'articulation des normes d'urbanisme garantissent nécessairement leur bonne application.
    № 30719 | 1,865 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
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  • Dissertation type CAPES/Agrégation sur le lien entre coercition, hégémonie et gouvernement colonial, ainsi que sa permanence ou son évolution au sein des pays conquis par des puissances impériales dans les années 1850-années 1950.
    № 30675 | 1,755 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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  • Exposé se demandant dans quelle mesure la multiplication des détenteurs du pouvoir réglementaire représente un risque d'insécurité juridique et comment la loi et la jurisprudence interviennent pour limiter ce risque.
    № 30606 | 3,685 mots | 5 sources | 2014 | FR | détails
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  • Rapport de stage effectué dans le département "Financial Plannning and Analysis" de la catégorie café du Kraft Food France spécialisé dans les produits alimentaires. (pdf)
    № 30604 | 6,405 mots | 0 sources | 2014 | MA | détails
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  • Travail de recherche s'interrogeant sur les enjeux économiques, culturels et sociaux ainsi que sur les limites du projet concernant l'implantation du Centre National d'Art de Culture George-Pompidou (CNAC) à Metz. (PDF)
    № 30574 | 9,975 mots | 28 sources | 2013 | FR | détails
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  • Mémoire cherchant à comprendre les raisons du nouveau positionnement donné au pôle ressources humaines ainsi que les attentes nouvelles des dirigeants et des salariés.(PDF)
    № 30514 | 23,520 mots | 72 sources | 2013 | FR | détails
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  • Document de synthèse s'interrogeant sur le champ d'application du contrat d'accueil et d'intégration, qui a été mis en place avec la loi du 24 juillet 2006 sur l'immigration.
    № 30479 | 1,510 mots | 3 sources | 2014 | FR | détails
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  • Commentaire d'arrêt du 3 octobre 2008 se demandant en quoi la Charte de l'environnement peut être invoquée par les justiciables devant le juge administratif.
    № 30476 | 2,000 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
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