Administration, pg.6

  • Dissertation se demandant en quoi la place du droit international a évolué dans le droit interne français, notamment par le changement de position du Conseil d'Etat.
    № 30059 | 2,345 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
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  • Commentaire des arrêts du 17 juin 2010 et du 23 mai 2011 se demandant si un contrat de partenariat ayant pour objet de confier l'organisation d'un festival musical à une société privée peut être qualifié de délégation de service public.
    № 30043 | 2,600 mots | 2 sources | 2013 | FR | détails
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  • Plan détaillé commentant l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 intégrée à la Constitution de 1958 se demandant dans quelle mesure le respect de la Constitution par l'administration est effective.
    № 30039 | 1,760 mots | 0 sources | 2013 | US | détails
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  • Dissertation se demandant dans quelle mesure la règle de l'allotissement favorise la concurrence dans les marchés publics.
    № 30036 | 3,780 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt de cassation de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation en date du 20 Janvier 2009 portant sur la démolition d'un mur résultant d'un empiétement sur le terrain d'autrui. (pdf)
    № 29825 | 1,955 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
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  • Rapport de stage effectué à la Maison Départementale des Personnes Handicapées portant sur les services et prestations les plus adaptées à chaque type de handicap.
    № 29807 | 4,065 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
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  • Commentaire d'arrêt du 16 juillet 2007 se demandant si un concurrent évincé, peut, en tant que tiers au contrat, contester la validité d'un contrat administratif.
    № 29791 | 1,900 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
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  • Dissertation se demandant si, les pouvoirs publics sont totalement libres de créer de nouveaux services publics dès lors qu'ils ont le sentiment que l'intérêt général le justifie.
    № 29781 | 1,570 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
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  • Commentaire d'arrêt du 14 octobre 2011 portant sur la rupture d'égalité devant les charges publiques.
    № 29747 | 3,430 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
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  • Dissertation se demandant si le principe de la réparation intégrale du préjudice subi dans notre droit français de la responsabilité civile délictuelle est encore de nature à remplir son objectif de réparation du dommage.
    № 29746 | 2,810 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
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