Administration, pg.7

  • Exposé se demandant comment l'élection au suffrage universel direct va s'ancrer dans la tradition et faire évoluer les institutions de la Ve République.
    № 29703 | 2,485 mots | 4 sources | 2013 | FR | détails
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  • Commentaire d'arrêt du 6 juin 2012 se demandant si le certificat d'urbanisme qui a un caractère purement informatif est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
    № 29692 | 1,935 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
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  • Dissertation sur les critères d'identification d'un contrat administratif.
    № 29681 | 1,490 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
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  • Commentaire d'arrêt du 29 décembre 2009 se demandant de quelle manière le Conseil Constitutionnel exonère le nouveau mécanisme fiscal de toute méconnaissance au principe d'autonomie financière des départements et des régions. (pdf)
    № 29677 | 2,220 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
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  • Rapport de stage effectué au sein du service social de la ville de Mulhouse permettant de comprendre le fonctionnement de ce type de structure ainsi que le rôle des assistants du service social et des autres membres du personnel. (pdf)
    № 29624 | 2,200 mots | 0 sources | 2010 | FR | détails
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  • Dissertation sur les critères de distinction d'un SPA et d'un SPIC et les conséquences que leur différence implique.
    № 29563 | 2,230 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
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  • Commentaire de l'article 1354 de l'avant-projet Catala se demandant si le fait des choses tient de la responsabilité du gardien.
    № 29555 | 1,925 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
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  • Commentaire d'arrêt du 22 février 2007 se demandant si un centre d'aide par le travail est un organisme chargé de la gestion d'un service public.
    № 29554 | 2,180 mots | 0 sources | 2012 | FR | détails
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  • Dissertation se demandant si les principes d'égalité, continuité et mutabilité sont toujours applicables au service public.
    № 29545 | 1,645 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
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  • Dissertation se demandant si l'élément préventif est devenu un critère nécessaire dans la police judiciaire.
    № 29535 | 1,990 mots | 0 sources | 2012 | FR | détails
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