Administration, pg.9

  • Cas pratiques résolvant plusieurs questions sur la dissolution d'une société.
    № 29388 | 2,075 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
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  • Dissertation portant sur les missions et la place véritable du juge administratif au sein de l'administration.
    № 29379 | 1,575 mots | 0 sources | 2013 | détails
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  • Dissertation se demandant si l'immunité du préposé est perpétuelle.
    № 29364 | 1,670 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 19 Octobre 2006 se demandant s'il existe un partage de responsabilité sans garde commune.
    № 29363 | 1,770 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
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  • Dissertation se demandant si la notion de service public est un concept en crise.
    № 29360 | 1,725 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt du 31 mai 2006 de l'Assemblée plénière du Conseil d'Etat portant sur contrat de partenariat.
    № 29359 | 2,890 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 13 Mars 2008 portant sur l'obligation de sécurité de résultat qui pèse sur les compagnies de transport.
    № 29357 | 2,235 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt du Cour de Justice Internationale du 10 octobre 2002 portant sur l'Affaire de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria.
    № 29349 | 3,160 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
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  • Exposé se demandant comment se caractérisent les dynamiques démographiques des pays sahéliens et quelles en sont les conséquences territoriales.
    № 29313 | 3,700 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
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  • Etude de cas sur la description de la fusion Mittal Steel Company/ Arcelor spécialisée dans la sidérurgie.
    № 29304 | 10,195 mots | 12 sources | 2013 | FR | détails
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