Commerce, pg.9

  • Commentaire de l'arrêt du 1er février 1994 de la chambre commerciale de la Cour de cassation portant sur la révocation du gérant de SARL selon de justes motifs.
    № 29310 | 1,730 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
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  • Dissertation sur la liberté contractuelle des associés d'une société en nom collectif.
    № 29309 | 3,085 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
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  • Dissertation se demandant en quoi la diversité des formes sociales en droit français entraîne des interrogations notamment, au niveau de leur classification.
    № 29299 | 3,280 mots | 0 sources | 2012 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 14 janvier 2003 portant sur les sociétés non immatriculées.
    № 29298 | 2,265 mots | 4 sources | 2012 | FR | détails
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  • Commentaire d'arrêt du 14 février 2006 se demandant si le fait qu'une association favorise les échanges entre les vendeurs d'immeubles et les acheteurs suffit pour la soumettre au droit commercial.
    № 29297 | 2,070 mots | 0 sources | 2012 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt du 6 janvier 1999 de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation portant sur la révocation des gérants d'une société civile.
    № 29288 | 2,180 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
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  • Exposé basé sur un extrait d'un article de Stéphane Mandard intitulé "Le Qatar inaugure en grande pompe sa gigantesque académie des sports" effectuant une distinction et un regroupement des éléments qui justifient la dimension économique du sport.
    № 29280 | 1,925 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
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  • Travail de recherche sur Noël et ses caractères économiques.
    № 29235 | 3,590 mots | 13 sources | 2013 | détails
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  • Commentaire de deux arrêts rendus par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 5 Avril 2011 portant sur le formalisme législatif encadrant le contrat de cautionnement.
    № 29211 | 1,805 mots | 0 sources | 2012 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 23 Mai 2006 portant sur le dol (vice de consentement) dans la constitution d'une société.
    № 29206 | 2,585 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
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