Comptabilité, pg.5
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Travail de recherche se demandant si une entreprise peut bénéficier du crédit d'impôt recherche (CIR) lorsqu'elle établit sa déclaration spéciale après les délais légaux.№ 22060 | 5,620 mots | 0 sources | 2011 | détails14,95 $USAjouter au panier
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Exposé se demandant comment la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) décèle les discriminations en appliquant les mesures fiscales adaptées à la situation.№ 22013 | 10,865 mots | 0 sources | 2010 | détails14,95 $USAjouter au panier
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Exposé se demandant quelles sont les méthodes qui vont permettre l'élimination des doubles impositions en matière de prix de transfert.№ 22009 | 8,880 mots | 0 sources | 2010 | détails14,95 $USAjouter au panier
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Exposé étudiant le champ d'application et le fonctionnement du régime des sociétés mères et filiales puis examinant le régime particulier des abandons de créances.№ 21999 | 9,295 mots | 12 sources | 2010 | détails14,95 $USAjouter au panier
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Exposé se demandant quelles sont les techniques fiscales permettant de remédier à la double imposition internationale.№ 21976 | 4,020 mots | 5 sources | 2010 | détails11,95 $USAjouter au panier
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Exposé portant sur les conditions d'application du dispositif de l'article 81 A du CGI et sur les modalités d'exonérations.№ 21973 | 4,545 mots | 0 sources | 2010 | détails11,95 $USAjouter au panier
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Dissertation expliquant l'assiette de l'impôt ainsi que la liquidation de cet impôt.№ 21971 | 2,345 mots | 0 sources | 2010 | détails7,95 $USAjouter au panier
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Cas pratique, rédigé sous forme de note adressée au Président du conseil Général, visant à mettre en place un projet de contrôle de gestion dans son département.№ 21792 | 1,910 mots | 0 sources | 2010 | détails6,95 $USAjouter au panier
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Étude de cas se demandant comment mettre en œuvre et suivre une politique d'achat optimale. (pdf)№ 21567 | 2,700 mots | 4 sources | 2010 | détails8,95 $USAjouter au panier
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Dissertation abordant les notions de dépenses et de recettes et visant à déterminer quelles sont les différentes dépenses et les différentes recettes de l'État.№ 21105 | 1,265 mots | 0 sources | 2010 | détails5,95 $USAjouter au panier