Comptabilité, pg.5

Travail de recherche se demandant si une entreprise peut bénéficier du crédit d'impôt recherche (CIR) lorsqu'elle établit sa déclaration spéciale après les délais légaux.

Exposé se demandant comment la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) décèle les discriminations en appliquant les mesures fiscales adaptées à la situation.

Exposé se demandant quelles sont les méthodes qui vont permettre l'élimination des doubles impositions en matière de prix de transfert.

Exposé étudiant le champ d'application et le fonctionnement du régime des sociétés mères et filiales puis examinant le régime particulier des abandons de créances.

Exposé se demandant quelles sont les techniques fiscales permettant de remédier à la double imposition internationale.

Exposé portant sur les conditions d'application du dispositif de l'article 81 A du CGI et sur les modalités d'exonérations.

Dissertation expliquant l'assiette de l'impôt ainsi que la liquidation de cet impôt.

Cas pratique, rédigé sous forme de note adressée au Président du conseil Général, visant à mettre en place un projet de contrôle de gestion dans son département.

Étude de cas se demandant comment mettre en œuvre et suivre une politique d'achat optimale. (pdf)

Dissertation abordant les notions de dépenses et de recettes et visant à déterminer quelles sont les différentes dépenses et les différentes recettes de l'État.