Droit, pg.2

  • Commentaire de l'article 132-3 alinéa premier du Code pénal portant sur la procédure d'application de la peine.
    № 31506 | 1,800 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt du 17 juillet 1997 de la Cour de justice des communautés européennes portant sur la continuité de la jurisprudence de la Cour.
    № 31505 | 2,195 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt du 13 juin 2006 de la CJCE se demandant si une réglementation nationale peut faire obstacle à la responsabilité d'un État membre des communautés européennes en raison des erreurs de ses juges.
    № 31504 | 1,655 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt du 20 octobre 2000 du Conseil d'Etat portant sur des fautes contractuelles.
    № 31503 | 2,560 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt du 4 décembre 2009 du Conseil d'État portant sur l'abrogation d'un circulaire.
    № 31501 | 2,355 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Dissertation sur la diversification des procédés de recrutement dans la fonction publique.
    № 31495 | 3,275 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Dissertation se demandant si le droit français garantit le respect des droits fondamentaux des personnes Roms.
    № 31493 | 2,245 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Dissertation sur les règles juridiques qui apportent, en droit, des réponses à ce que le « paradoxe de la vie privée » exprime.
    № 31492 | 2,815 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Dissertation de droit administratif se demandant si la multiplication des procédures contractuelles ne risque pas de nuire à la cohérence des politiques publiques tout en étant nécessaires à leur mise en œuvre.
    № 31480 | 4,400 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Fiche de lecture sur l'ouvrage "L'universalisme européen. De la colonisation au droit d'ingérence" de Wallerstein parlant d'un « système-monde » moderne dominé par l'Occident et dont le produit est un ensemble d'idées censées légitimer sa domination.
    № 31473 | 1,915 mots | 0 sources | 2015 | CH | détails
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