Droit, pg.3

Commentaire de l'Arrêt du 15 juillet 1963 de la Cour de Justice qui se situe dans le contexte juridique des Traités CEE signés à Rome en 1957 et qui porte sur un recours en annulation accompagné d'une demande en indemnité.

Travail de recherche de droit constitutionnel se demandant si le bénéficiaire des droits fondamentaux doit être seulement l'Etat, ou s'il peut s'agir de personnes privées.

Plan détaillé d'une dissertation se demandant comment la traditionnelle suprématie de la loi, conduite par le Parlement, s'est vue amoindrir sous la Vème République.

Dissertation se demandant si le Conseil d'Etat s'est définitivement détaché de l'administration au point de venir la contrôler.

Dissertation se demandant si le bicamérisme modernisé va pouvoir subsister à travers un héritage déjà controversé auparavant.

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière le 17 Novembre 2000, autorisant la réparation des conséquences préjudiciables d'une naissance handicapée.

Commentaire d'arrêt du 31 janvier 2006 se demandant si le degré de lucidité du mourant est suffisant pour consentir à un consentement matrimonial.

Dissertation se demandant si la souveraineté s'apparente à un pouvoir constituant limité ou illimité.

Dissertation sur la spécificité qui rend unique la séparation des pouvoirs mise en place par la Constitution des États-Unis d'Amérique.

Dissertation se demandant si la séparation stricte des pouvoirs est réellement respectée en Amérique.