Droit, pg.3
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Travail de recherche de droit constitutionnel se demandant si le bénéficiaire des droits fondamentaux doit être seulement l'Etat, ou s'il peut s'agir de personnes privées.№ 31461 | 3,620 mots | 18 sources | 2015 |
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Plan détaillé d'une dissertation se demandant comment la traditionnelle suprématie de la loi, conduite par le Parlement, s'est vue amoindrir sous la Vème République.№ 31423 | 1,670 mots | 0 sources | 2015 |
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Dissertation se demandant si le Conseil d'Etat s'est définitivement détaché de l'administration au point de venir la contrôler.№ 31422 | 2,975 mots | 0 sources | 2015 |
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Dissertation se demandant si le bicamérisme modernisé va pouvoir subsister à travers un héritage déjà controversé auparavant.№ 31421 | 1,215 mots | 0 sources | 2015 |
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Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière le 17 Novembre 2000, autorisant la réparation des conséquences préjudiciables d'une naissance handicapée.№ 31419 | 2,495 mots | 0 sources | 2015 |
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Commentaire d'arrêt du 31 janvier 2006 se demandant si le degré de lucidité du mourant est suffisant pour consentir à un consentement matrimonial.№ 31417 | 2,185 mots | 0 sources | 2015 |
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Dissertation se demandant si la souveraineté s'apparente à un pouvoir constituant limité ou illimité.№ 31415 | 4,400 mots | 0 sources | 2015 |
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Dissertation sur la spécificité qui rend unique la séparation des pouvoirs mise en place par la Constitution des États-Unis d'Amérique.№ 31414 | 2,340 mots | 0 sources | 2015 |
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Dissertation se demandant si la séparation stricte des pouvoirs est réellement respectée en Amérique.№ 31413 | 1,125 mots | 0 sources | 2015 |
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Dissertation de droit constitutionnel se demandant comment les caractéristiques juridiques sont établies dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de manière à créer une société plus juste et égalitaire.№ 31411 | 1,620 mots | 0 sources | 2015 |
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