Droit, pg.5

  • Étude de la fonction de la prison et des enjeux des politiques pénales, de l'analyse foucaldienne aux débats sur les peines planchers et la contrainte pénale.
    № 31355 | 2,290 mots | 8 sources | 2014 | FR | détails
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  • Exposé sur la loi de Sarbanes Oxley qui veut obliger les dirigeants à évaluer l'efficacité et la qualité de leur système de contrôle.
    № 31350 | 1,740 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Dissertation portant sur le droit administratif des biens et plus précisément sur la situation spécifique des archives publiques.
    № 31338 | 1,915 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Mémoire se demandant si la clause de non-­concurrence n'est pas inutile par principe et inefficace par exception. (PDF)
    № 31329 | 25,325 mots | 19 sources | 2015 | FR | détails
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  • Travail de recherche examinant les différentes variantes du contrat de travail.
    № 31326 | 6,690 mots | 63 sources | 2015 | BE | détails
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  • Commentaire de l'arrêt, rendu le 26 septembre 2012 par la chambre sociale de la Cour de cassation, portant sur l'organisation des élections professionnelles dans une entreprise.
    № 31325 | 2,930 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Dissertation sur la place de l'animal dans la sphère des biens.
    № 31323 | 1,605 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Commentaire d'arrêt du 23 octobre 2007 se demandant quelle est la durée de prescription d'une action en nullité d'une cession pour vileté du prix.
    № 31322 | 1,620 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 08 Juillet 2013 portant sur la différence de qualification entre obligation de délivrance conforme et obligation de garantie du vice caché du vendeur.
    № 31321 | 2,820 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Dissertation se demandant dans quelles mesures la patrimonialité des offices empiète sur la souveraineté du Roi de France.
    № 31320 | 2,375 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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