Droit, pg.6

Exposé sur une analyse des propositions que la la Commission européenne a présentées en fin mai 2014, pour une stratégie globale en vue de renforcer la sécurité des approvisionnements énergétiques de l'Union européenne.

Dissertation se demandant si la loi connaît un déclin depuis l'avènement de la Ve République.

Dissertation se demandant si la loi du 27 juillet 2005 marque la fin de la nécessité de l'état de cessation des paiements en matière de procédures collectives.

Dissertation se demandant comment l'entrepreneur individuel est protégé par la loi française.

Fiches d'arrêts étudiant la jurisprudence relative à la responsabilité contractuelle et l'intérêt de la distinction entre la responsabilité contractuelle/ délictuelle.

Commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation, en date du 10 juillet 2013, portant sur l'exception d'ordre public en matière de conflit de lois.

Commentaire de l'arrêt du 26 février 2013 se demandant dans quelle mesure le non-respect d'une clause de préemption peut être sanctionné en dehors de la preuve double consacrée strictement par la jurisprudence.

Dissertation portant sur les effets et la portée du projet européen de droit de la vente sur les droits internes et positifs, et notamment sur celui de la France.

Fiche d'arrêts entrant dans le cadre de l'étude de la force obligatoire du contrat et examinant la jurisprudence relative au pouvoir du juge face au contrat, entre renégociation, interprétation et révision.

Commentaire de l'arrêt rendu le 17 mars 1999 par la chambre sociale de la Cour de cassation portant sur la liberté et l'action syndicale.