Droit, pg.6

  • Commentaire d'arrêt du 23 octobre 2007 se demandant quelle est la durée de prescription d'une action en nullité d'une cession pour vileté du prix.
    № 31322 | 1,620 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 08 Juillet 2013 portant sur la différence de qualification entre obligation de délivrance conforme et obligation de garantie du vice caché du vendeur.
    № 31321 | 2,820 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Dissertation se demandant dans quelles mesures la patrimonialité des offices empiète sur la souveraineté du Roi de France.
    № 31320 | 2,375 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Dissertation se demandant si dans la société humaine, le respect des conventions est le fondement de tout ordre. (pdf)
    № 31304 | 1,420 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Exposé sur une analyse des propositions que la la Commission européenne a présentées en fin mai 2014, pour une stratégie globale en vue de renforcer la sécurité des approvisionnements énergétiques de l'Union européenne.
    № 31303 | 3,400 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Dissertation se demandant si la loi connaît un déclin depuis l'avènement de la Ve République.
    № 31300 | 3,120 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Dissertation se demandant si la loi du 27 juillet 2005 marque la fin de la nécessité de l'état de cessation des paiements en matière de procédures collectives.
    № 31299 | 3,250 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Dissertation se demandant comment l'entrepreneur individuel est protégé par la loi française.
    № 31296 | 3,670 mots | 0 sources | 2012 | FR | détails
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  • Fiches d'arrêts étudiant la jurisprudence relative à la responsabilité contractuelle et l'intérêt de la distinction entre la responsabilité contractuelle/ délictuelle.
    № 31289 | 5,715 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation, en date du 10 juillet 2013, portant sur l'exception d'ordre public en matière de conflit de lois.
    № 31284 | 2,245 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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