Droit, pg.8

  • Dissertation portant sur le rôle du juge dans la lutte contre les clauses abusives dans les relations contractuelles.
    № 31215 | 2,845 mots | 23 sources | 2015 | FR | détails
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  • Dissertation se demandant si la personne humaine peut être l'objet d'un contrat.
    № 31214 | 2,270 mots | 16 sources | 2015 | FR | détails
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  • 4 cas pratiques sur les questions juridiques concernant des vols de smartphone, carte bleue et ordinateur.
    № 31213 | 4,920 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, en date du 2 avril 1997, portant sur l'application de la loi du 13 mai 1996 pour homicide involontaire.
    № 31211 | 3,090 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt du 6 décembre 2011 de la chambre criminelle de la Cour de cassation portant sur des éléments constitutifs du délit de harcèlement moral.
    № 31210 | 3,200 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt du 16 mai 2000 de la première chambre civile de la Cour de cassation portant sur la protection du logement familial.
    № 31209 | 2,605 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt du 31 janvier 2006 de la Cour de cassation portant sur le remboursement du prêt d'une somme présumée dépendre de la communauté.
    № 31208 | 1,985 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt du 20 février 2007 de la première chambre civile de la Cour de Cassation portant sur les fruits et revenus des biens propres.
    № 31207 | 2,455 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt du 4 décembre 2001 de la première chambre civile de la Cour de cassation portant sur le détournement et dépassement de pouvoir d'un époux.
    № 31205 | 3,020 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt du 6 septembre 2002, rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation, portant sur les quasi contrats, publicités mensongères et promesses de gain.
    № 31203 | 1,400 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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