Droit, pg.8

Dissertation se demandant si la personne humaine peut être l'objet d'un contrat.

4 cas pratiques sur les questions juridiques concernant des vols de smartphone, carte bleue et ordinateur.

Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, en date du 2 avril 1997, portant sur l'application de la loi du 13 mai 1996 pour homicide involontaire.

Commentaire de l'arrêt du 6 décembre 2011 de la chambre criminelle de la Cour de cassation portant sur des éléments constitutifs du délit de harcèlement moral.

Commentaire de l'arrêt du 16 mai 2000 de la première chambre civile de la Cour de cassation portant sur la protection du logement familial.

Commentaire de l'arrêt du 31 janvier 2006 de la Cour de cassation portant sur le remboursement du prêt d'une somme présumée dépendre de la communauté.

Commentaire de l'arrêt du 20 février 2007 de la première chambre civile de la Cour de Cassation portant sur les fruits et revenus des biens propres.

Commentaire de l'arrêt du 4 décembre 2001 de la première chambre civile de la Cour de cassation portant sur le détournement et dépassement de pouvoir d'un époux.

Commentaire de l'arrêt du 6 septembre 2002, rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation, portant sur les quasi contrats, publicités mensongères et promesses de gain.

Commentaire d'arrêt du 9 mai 1995 cherchant à déterminer si la compensation est possible entre trois sociétés dont deux n'en deviennent qu'une à la suite d'une procédure collective et dont les dettes proviennent de contrats distincts.