Droit, pg.8

  • Dissertation se demandant quelles sont les limites à l'intangibilité du contrat permettant de réviser le contrat en dehors de la volonté commune des parties.
    № 31218 | 3,650 mots | 48 sources | 2014 | FR | détails
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  • Dissertation entrant dans le cadre de l'étude des conditions de validité des contrats et qui examine les vices du consentement en faisant apparaitre la différence entre la qualification du dol et celle de l'erreur.
    № 31216 | 2,600 mots | 27 sources | 2015 | FR | détails
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  • Dissertation portant sur le rôle du juge dans la lutte contre les clauses abusives dans les relations contractuelles.
    № 31215 | 2,845 mots | 23 sources | 2015 | FR | détails
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  • Dissertation se demandant si la personne humaine peut être l'objet d'un contrat.
    № 31214 | 2,270 mots | 16 sources | 2015 | FR | détails
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  • 4 cas pratiques sur les questions juridiques concernant des vols de smartphone, carte bleue et ordinateur.
    № 31213 | 4,920 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, en date du 2 avril 1997, portant sur l'application de la loi du 13 mai 1996 pour homicide involontaire.
    № 31211 | 3,090 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt du 6 décembre 2011 de la chambre criminelle de la Cour de cassation portant sur des éléments constitutifs du délit de harcèlement moral.
    № 31210 | 3,200 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt du 16 mai 2000 de la première chambre civile de la Cour de cassation portant sur la protection du logement familial.
    № 31209 | 2,605 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt du 31 janvier 2006 de la Cour de cassation portant sur le remboursement du prêt d'une somme présumée dépendre de la communauté.
    № 31208 | 1,985 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt du 20 février 2007 de la première chambre civile de la Cour de Cassation portant sur les fruits et revenus des biens propres.
    № 31207 | 2,455 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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