Questions Européennes

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• Les critères de l'entreprise publique Dissertation
  Dissertation se demandant quel caractère fonctionnel de l'entreprise publique ne justifie pas les divergences de définition entre droit français et européen.

  № 31525 | 3,050 mots | 0 sources | 2015 | | détails
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• Arrêt rendu le 9 décembre 2003 Commentaire d'arrêt
  Commentaire de l'arrêt rendu le 9 décembre 2003 par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) portant sur le contrôle de l'application du droit communautaire.

  № 31519 | 3,175 mots | 0 sources | 2015 | | détails
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• Arrêt rendu le 22 juin 2010 Commentaire d'arrêt
  Commentaire de l'arrêt Melki du 22 juin 2010 de la Cour de justice de l'Union européenne portant sur une question préjudicielle.

  № 31511 | 2,285 mots | 0 sources | 2015 | | détails
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• La notion de service public à l'épreuve du droit de l'Union européenne Dissertation
  Plan détaillé d'une dissertation se demandant si la notion de service public peut conserver sa place face aux autres notions du droit de l'Union européenne.

  № 31509 | 1,935 mots | 0 sources | 2015 | | détails
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• Protocole n°2 annexé au Traité de Lisbonne Commentaire de Texte
  Commentaire du Protocole n°2 annexé au Traité de Lisbonne qui traite du principe de subsidiarité et de proportionnalité.

  № 31507 | 3,140 mots | 0 sources | 2015 | | détails
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• Arrêt du17 juillet 1997 Commentaire d'arrêt
  Commentaire de l'arrêt du 17 juillet 1997 de la Cour de justice des communautés européennes portant sur la continuité de la jurisprudence de la Cour.

  № 31505 | 2,195 mots | 0 sources | 2015 | | détails
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• Arrêt rendu le 13 juin 2006 Commentaire d'arrêt
  Commentaire de l'arrêt du 13 juin 2006 de la CJCE se demandant si une réglementation nationale peut faire obstacle à la responsabilité d'un État membre des communautés européennes en raison des erreurs de ses juges.

  № 31504 | 1,655 mots | 0 sources | 2015 | | détails
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• Libertés fondamentales sur les Roms Dissertation
  Dissertation se demandant si le droit français garantit le respect des droits fondamentaux des personnes Roms.

  № 31493 | 2,245 mots | 0 sources | 2015 | | détails
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• Altiero Spinelli ou la démarche « constituante » de l'idée européenne Dissertation
  Dissertation portant sur la réflexion d'Altiero Spinelli sur les raisons qui sont à la base de l'Union européenne, en croyant en la nécessité d'une structure fédérale comme condition indispensable du développement d'une vie politique libre.

  № 31488 | 2,865 mots | 9 sources | 2015 | | détails
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• "Prolégomènes à la souveraineté" d'Etienne Balibar Commentaire de Texte
  Plan détaillé d'un commentaire de l'article "Prolégomènes à la souveraineté" de Balibar dont l'objectif est de dégager les articulations typiques du concept européen de la souveraineté afin de tracer les limites de son application.

  № 31482 | 2,430 mots | 0 sources | 2015 | | détails
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