Questions Européennes
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Commentaire de l'arrêt Melki du 22 juin 2010 de la Cour de justice de l'Union européenne portant sur une question préjudicielle.№ 31511 | 2,285 mots | 0 sources | 2015 |
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Plan détaillé d'une dissertation se demandant si la notion de service public peut conserver sa place face aux autres notions du droit de l'Union européenne.№ 31509 | 1,935 mots | 0 sources | 2015 |
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Commentaire du Protocole n°2 annexé au Traité de Lisbonne qui traite du principe de subsidiarité et de proportionnalité.№ 31507 | 3,140 mots | 0 sources | 2015 |
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Commentaire de l'arrêt du 17 juillet 1997 de la Cour de justice des communautés européennes portant sur la continuité de la jurisprudence de la Cour.№ 31505 | 2,195 mots | 0 sources | 2015 |
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Commentaire de l'arrêt du 13 juin 2006 de la CJCE se demandant si une réglementation nationale peut faire obstacle à la responsabilité d'un État membre des communautés européennes en raison des erreurs de ses juges.№ 31504 | 1,655 mots | 0 sources | 2015 |
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Dissertation se demandant si le droit français garantit le respect des droits fondamentaux des personnes Roms.№ 31493 | 2,245 mots | 0 sources | 2015 |
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Dissertation portant sur la réflexion d'Altiero Spinelli sur les raisons qui sont à la base de l'Union européenne, en croyant en la nécessité d'une structure fédérale comme condition indispensable du développement d'une vie politique libre.№ 31488 | 2,865 mots | 9 sources | 2015 |
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Plan détaillé d'un commentaire de l'article "Prolégomènes à la souveraineté" de Balibar dont l'objectif est de dégager les articulations typiques du concept européen de la souveraineté afin de tracer les limites de son application.№ 31482 | 2,430 mots | 0 sources | 2015 |
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Travail de recherche qui tente de comprendre les évolutions qu'ont connues les frontières terrestres de la France et le rôle qu'elles jouent aujourd'hui. (pdf)№ 31479 | 6,305 mots | 4 sources | 2015 |
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Dissertation portant sur une remise en question du modèle capitaliste en Europe et se demandant s'il s'agit du début de la fin du libéralisme.№ 31478 | 2,205 mots | 0 sources | 2015 |
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