Questions Européennes

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  • Dissertation se demandant quel caractère fonctionnel de l'entreprise publique ne justifie pas les divergences de définition entre droit français et européen.
    № 31525 | 3,050 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt rendu le 9 décembre 2003 par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) portant sur le contrôle de l'application du droit communautaire.
    № 31519 | 3,175 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt Melki du 22 juin 2010 de la Cour de justice de l'Union européenne portant sur une question préjudicielle.
    № 31511 | 2,285 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Plan détaillé d'une dissertation se demandant si la notion de service public peut conserver sa place face aux autres notions du droit de l'Union européenne.
    № 31509 | 1,935 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Commentaire du Protocole n°2 annexé au Traité de Lisbonne qui traite du principe de subsidiarité et de proportionnalité.
    № 31507 | 3,140 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt du 17 juillet 1997 de la Cour de justice des communautés européennes portant sur la continuité de la jurisprudence de la Cour.
    № 31505 | 2,195 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt du 13 juin 2006 de la CJCE se demandant si une réglementation nationale peut faire obstacle à la responsabilité d'un État membre des communautés européennes en raison des erreurs de ses juges.
    № 31504 | 1,655 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Dissertation se demandant si le droit français garantit le respect des droits fondamentaux des personnes Roms.
    № 31493 | 2,245 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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  • Dissertation portant sur la réflexion d'Altiero Spinelli sur les raisons qui sont à la base de l'Union européenne, en croyant en la nécessité d'une structure fédérale comme condition indispensable du développement d'une vie politique libre.
    № 31488 | 2,865 mots | 9 sources | 2015 | CH | détails
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  • Plan détaillé d'un commentaire de l'article "Prolégomènes à la souveraineté" de Balibar dont l'objectif est de dégager les articulations typiques du concept européen de la souveraineté afin de tracer les limites de son application.
    № 31482 | 2,430 mots | 0 sources | 2015 | CH | détails
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