Questions Européennes, pg.4

Commentaire de l'arrêt du 22 mai 2013 se demandant si la fixation de la date de cessation des paiements bénéficie de l'autorité de la chose jugée, alors que celle-ci a été fixée pendant une procédure de conciliation ayant échoué.

Dissertation se demandant comment est organisée la représentation des salariés au niveau européen.

Dissertation se demandant jusqu'où la recherche de l'égalité de traitement peut justifier une discrimination indirecte.

Commentaire de l'arrêt du 3 juillet 2012 se demandant si l'on doit prendre en compte le fait que la société placée en liquidation judiciaire fasse partie d'un groupe prospère et s'il faut prendre en compte les mobiles du débiteur.

Dissertation se demandant en quoi la Cour de justice procède à une interprétation de plus en plus extensive du droit au séjour.

Commentaire de la directive européenne du 11 mai 2005 se demandant quelle est l'influence de la directive de 2005 sur les pratiques restrictives, et quelles sont les difficultés soulevées par celle-ci. (PDF)

Dissertation se demandant en quoi l'accès à l'emploi est la composante majeure du principe de libre circulation des travailleurs.

Dissertation se demandant en quoi l'Union européenne régit les temps de travail.

Exposé se demandant quels sont les enjeux de la question du maintien ou de la sortie d'un pays de la zone euro. (PDF)

Dissertation qui cherche à expliquer l'accord tacite entre les lois d'une société et l'homme.