Questions Européennes, pg.6
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Commentaire de l'arrêt de la 6ème chambre de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juillet 2013 portant sur le Droit Fiscal notamment sur l'analyse du champ matériel de la TVA par le juge communautaire.№ 30373 | 2,450 mots | 0 sources | 2013 |
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Dissertation se demandant si le gaullisme, aussi bien dans son rapport à la construction européenne que dans sa structure interne, peut se concevoir comme une exception européenne. (pdf)№ 30336 | 3,480 mots | 6 sources | 2013 |
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Rapport de stage portant sur une description des missions et activités de la Représentation en France de la Commission européenne, notamment son service politique qui opère un rôle crucial d'analyse en son sein.№ 30297 | 6,450 mots | 0 sources | 2013 |
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Dissertation se demandant si l'Union européenne peut évoluer vers un système fédéral.№ 30224 | 3,355 mots | 5 sources | 2013 |
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Dissertation se demandant si la Constitution du 4 octobre 1958 et ses aménagements jusqu'au jour d'aujourd'hui permettent d'établir une hiérarchisation claire et pérenne des normes juridiques.№ 30148 | 3,000 mots | 0 sources | 2013 |
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Exposé cherchant à savoir en quoi l'Europe des 27 qui est en soit si unifié, se différencie à travers les institutions politiques propres à chacun de ces pays.№ 30133 | 5,000 mots | 0 sources | 2013 |
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Dissertation sur la naissance et l'évolution des partis Gauche et Extrême gauche en Europe.№ 30130 | 4,050 mots | 0 sources | 2013 |
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Exposé se demandant si la politique agricole commune (PAC) est anachronique.№ 30129 | 3,865 mots | 0 sources | 2013 |
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Exposé sur les origines, les impacts et les traces de la droite et de l'extrême droite en Europe.№ 30117 | 2,395 mots | 5 sources | 2013 |
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Commentaire d'arrêt du 15 septembre 2011, sous forme de plan détaillé, se demandant si la constitution d'un monopole d'État autrichien dans le cadre de la régulation des jeux de hasard est compatible avec les libertés économiques de l'Union Européenne.№ 30044 | 2,470 mots | 0 sources | 2013 |
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