Questions Européennes, pg.7
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Dissertation concernant l'impact de la primauté du droit de l'Union européenne sur la Constitution vis-à-vis de la souveraineté en France.№ 30022 | 1,620 mots | 0 sources | 2013 |
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Dissertation qui analyse la notion d'intérêt transfrontalier certain, critère d'application de l'obligation de transparence issue du droit de l'Union européenne. (pdf)№ 29948 | 3,335 mots | 0 sources | 2013 |
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Dissertation montrant l'effet de la création de l'Europe sur le tourisme.№ 29812 | 4,060 mots | 0 sources | 2013 |
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Dissertation se demandant si la Vème République marque une véritable rupture avec l'histoire constitutionnelle française.№ 29759 | 4,035 mots | 0 sources | 2013 |
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Commentaire d'un extrait de la position du gouvernement britannique lors de l'élaboration de la Convention concernant certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité, signée à la Haye le 12 avril 1930.№ 29620 | 1,795 mots | 0 sources | 2013 |
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Commentaire de la 2ème partie du célèbre discours du Général De Gaulle le 16 juin 1946 où il fait part de ses projets institutionnels pour la France.№ 29543 | 2,015 mots | 0 sources | 2013 |
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Dissertation se demandant comment le partage du monde s'est déroulé pendant la deuxième phase d'expansion coloniale.№ 29536 | 3,590 mots | 5 sources | 2013 |
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Exposé sur le rapport de force entre le droit de l'Union européenne, qui vient appliquer des mesures du Conseil de sécurité des Nations Unies, et le droit international concernant le terrorisme.№ 29534 | 8,715 mots | 19 sources | 2013 |
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Exposé analysant les conditions de recevabilité du recours en annulation devant la Cour de justice de l'Union européenne.№ 29525 | 14,840 mots | 123 sources | 2012 |
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Exposé s'interrogeant sur le rôle de la Cour des comptes européenne au sein de l'Union européenne.№ 29500 | 17,485 mots | 0 sources | 2012 |
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