Relations Internationales

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• Arrêt rendu le 9 décembre 2003 Commentaire d'arrêt
  Commentaire de l'arrêt rendu le 9 décembre 2003 par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) portant sur le contrôle de l'application du droit communautaire.

  № 31519 | 3,175 mots | 0 sources | 2015 | | détails
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• Arrêt du 7 février 2003 Commentaire d'arrêt
  Commentaire de l'arrêt GISTI rendu le 7 février 2003 par le Conseil d'Etat portant sur l'abrogation d'un décret-loi.

  № 31518 | 2,180 mots | 0 sources | 2015 | | détails
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• Protocole n°2 annexé au Traité de Lisbonne Commentaire de Texte
  Commentaire du Protocole n°2 annexé au Traité de Lisbonne qui traite du principe de subsidiarité et de proportionnalité.

  № 31507 | 3,140 mots | 0 sources | 2015 | | détails
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• Arrêt du17 juillet 1997 Commentaire d'arrêt
  Commentaire de l'arrêt du 17 juillet 1997 de la Cour de justice des communautés européennes portant sur la continuité de la jurisprudence de la Cour.

  № 31505 | 2,195 mots | 0 sources | 2015 | | détails
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• Arrêt rendu le 13 juin 2006 Commentaire d'arrêt
  Commentaire de l'arrêt du 13 juin 2006 de la CJCE se demandant si une réglementation nationale peut faire obstacle à la responsabilité d'un État membre des communautés européennes en raison des erreurs de ses juges.

  № 31504 | 1,655 mots | 0 sources | 2015 | | détails
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• Libertés fondamentales sur les Roms Dissertation
  Dissertation se demandant si le droit français garantit le respect des droits fondamentaux des personnes Roms.

  № 31493 | 2,245 mots | 0 sources | 2015 | | détails
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• Altiero Spinelli ou la démarche « constituante » de l'idée européenne Dissertation
  Dissertation portant sur la réflexion d'Altiero Spinelli sur les raisons qui sont à la base de l'Union européenne, en croyant en la nécessité d'une structure fédérale comme condition indispensable du développement d'une vie politique libre.

  № 31488 | 2,865 mots | 9 sources | 2015 | | détails
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• La crise économique en Europe de l'Est : vers la fin des illusions capitalistes ? Dissertation
  Dissertation portant sur une remise en question du modèle capitaliste en Europe et se demandant s'il s'agit du début de la fin du libéralisme.

  № 31478 | 2,205 mots | 0 sources | 2015 | | détails
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• « L'Union pour la Méditerranée : un défi européen » de Denis Bauchard Commentaire de Texte
  Commentaire de l'article de Bauchard « L'Union pour la Méditerranée : un défi européen » qui étudie le projet lancé par Nicolas Sarkozy le 27 août 2007 ayant pour objectif de développer de nouveaux mécanismes de coopération entre les pays riverains.

  № 31476 | 1,010 mots | 0 sources | 2015 | | détails
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• La politique étrangère de l'Union européenne et la gestion de crises : convergences et contradictions Dissertation
  Dissertation sur la guerre d'Irak, considérée comme la cause ou le révélateur d'une crise de l'Union européenne.

  № 31472 | 4,810 mots | 13 sources | 2015 | | détails
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