BREVET docs à télécharger , pg.3

  • Commentaire de cet arrêt dans lequel la Cour d'Appel de Paris est confrontée à une situation où la plupart des questions relatives à la validité du brevet et aux conditions de la contrefaçon et de la concurrence déloyale sont mises en jeu.
    № 13114 | 2,810 mots | 2 sources | 2009 | détails
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  • Dissertation portant sur la notion d'exigence d'application industrielle qui est une condition de brevetabilité de l'invention.
    № 14331 | 910 mots | 0 sources | 2010 | détails
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  • Avec trois ans de recul, ce document se propose d'analyser les promesses qui ont entouré la fusion Sanofi-Aventis, et de les mettre en liaison avec ce qu’elle a apporté comme changement.
    № 3398 | 4,430 mots | 0 sources | 2007 | détails
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  • Exposé qui traite du financement des innovations.
    № 7944 | 1,165 mots | 3 sources | 2008 | détails
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  • Dissertation de droit sur la notion de nouveauté d'une invention, critère à comparer avec l'état de la technique du marché.
    № 9685 | 2,585 mots | 0 sources | 2009 | détails
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