CODE CIVIL docs à télécharger

Documents ajoutés récemment

  • Quelle est la place du Code civil parmi les sources du droit des obligations? Peut-il être considéré comme une source essentielle du droit des obligations ou bien a-t-il été relégué au second rang, derrière les nouvelles sources du droit des obligations?
    № 71 | 2,000 mots | 0 sources | 2006 | détails
    6,95 $US
    Ajouter au panier
    Facebook Share Twitter Share
  • Commentaire de l'article 1715 du Code civil définissant la champs d'application juridique du bail.
    № 31126 | 2,380 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
    7,95 $US
    Ajouter au panier
    Facebook Share Twitter Share
  • Exposé sur la garantie légale de conformité issue de la directive communautaire du 25 mai 1999 et son articulation avec actions issues du Code Civil concernant la non conformité de la chose au contrat.
    № 20195 | 1,145 mots | 0 sources | 2010 | détails
    5,95 $US
    Ajouter au panier
    Facebook Share Twitter Share
  • Commentaire de l'article 515-1 du Code civil s'interrogeant sur les effets qui résultent du PACS tant sur le plan personnel que patrimonial.
    № 19426 | 1,055 mots | 0 sources | 2010 | détails
    5,95 $US
    Ajouter au panier
    Facebook Share Twitter Share
  • Commentaire de l'article 2 du Code civil se demandant si lorsqu'une loi nouvelle est votée puis entrée en vigueur, quelles situations elle doit régler.
    № 21354 | 1,760 mots | 0 sources | 2010 | FR | détails
    6,95 $US
    Ajouter au panier
    Facebook Share Twitter Share