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  • Commentaire de l'article 515-8 du Code Civil se demandant si le concubinage ouvre des droits au sens juridique, ou s'il n'est il qu'une simple union de fait.
    № 27304 | 1,480 mots | 0 sources | 2011 | FR | détails
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  • Dissertation visant à comparer les trois formes d'union reconnues par le droit français que sont le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage.
    № 24794 | 2,235 mots | 0 sources | 2011 | détails
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  • Dissertation qui se propose d'établir une comparaison entre les lois qui régissent le mariage et celles qui régissent le concubinage.
    № 9314 | 1,060 mots | 3 sources | 2008 | détails
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  • Cas pratique sur la rupture des fiançailles, le concubinage et ses conséquences.
    № 27470 | 780 mots | 0 sources | 2011 | FR | détails
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  • Dissertation traitant de la question des effets du concubinage et envisageant les correctifs possibles aux inconvénients de la rupture de l'union libre.
    № 25231 | 2,110 mots | 0 sources | 2011 | FR | détails
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