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  • Commentaire d'arrêt qui porte sur les critères sur lesquels les juges du fond doivent se fonder pour caractériser une confusions des patrimoines entre une SCI et une société commerciale entraînant une extension de procédure.
    № 14830 | 1,920 mots | 0 sources | 2010 | détails
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  • Fiche de lecture portant sur ce roman, le plus célèbre de Zweig, qui traite d'un problème crucial en psychanalyse : le transfert.
    № 8634 | 3,405 mots | 1 source | 2006 | détails
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  • Commentaire des arrêts du 3 mars 2011 et du 10 mai 2012 se demandant si le caractère manifestement excessif de l'anormalité des relations entre les sociétés, est un des critères de la confusion des patrimoines.
    № 30083 | 2,950 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
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  • Commentaire de cet arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles, qui se prononce sur la nature de la convention de trésorerie et sur la dangerosité de cette opération en terme de confusion de patrimoine.
    № 11746 | 1,720 mots | 0 sources | 2009 | détails
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  • Dissertation portant sur la confusion dans laquelle la IIIème République a été élaborée.
    № 20627 | 1,290 mots | 0 sources | 2010 | FR | détails
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