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  • Dissertation expliquant comment la cotisation de l'impôt s'adapte aux différentes couches de la population.
    № 22803 | 2,160 mots | 0 sources | 2011 | détails
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  • Commentaire d'arrêt du 12 novembre 1992 se demandant si une décision même implicite de l'URSSAF permet d'exonérer l'école nouvelle d'organisation économique et sociale des cotisations dues sur la rémunération des intervenants occasionnels.
    № 27412 | 1,450 mots | 0 sources | 2011 | FR | détails
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  • Dissertation portant sur l'adaptation de la cotisation d'impôt à la personne du redevable et l'adaptation de la nature de la matière imposable.
    № 22799 | 1,515 mots | 0 sources | 2011 | détails
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  • Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d’État, concernant la violation du principe d’égalité des usagers devant le service public.
    № 2636 | 1,790 mots | 0 sources | 2008 | détails
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  • Dissertation se demandant s'il faut réduire le coût du travail en France pour lutter contre le chômage.
    № 29512 | 7,510 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
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