COUTUMES docs à télécharger , pg.3
-
Commentaire de l'Article 7 du Code civil pour analyser en quoi cet article met fin à la prédominance de la coutume au profit de la loi.№ 16011 | 1,000 mots | 0 sources | 2010 | détails5,95 $USAjouter au panier
-
Dissertation qui s'interroge sur les influences positives ou négatives du roi sur le droit des coutumes.№ 3038 | 2,080 mots | 0 sources | 2007 |
| détails
7,95 $USAjouter au panier -
Dissertation s'interrogeant sur la formation des différentes coutumes puis analysant les conséquences de la réformation de ces coutumes.№ 20547 | 1,825 mots | 0 sources | 2010 | détails6,95 $USAjouter au panier
-
Commentaire de l'article 125 de l'ordonnance de Montils-lès-Tours se demandant pourquoi, et comment la France a rédigé la coutume par écrit.№ 24526 | 1,500 mots | 0 sources | 2011 | détails5,95 $USAjouter au panier
-
Commentaire d'un extrait de l'ouvrage « Répertoire universel et raisonné de jurisprudence », Merlin de Douai dans lequel le conseiller d'État se livre à une analyse doctrinale historique sur la coutume dans l'ancien droit.№ 23649 | 2,865 mots | 1 source | 2011 |
| détails
8,95 $USAjouter au panier