COUTUMES docs à télécharger , pg.5

  • Dissertation s'interrogeant sur les évolutions de la coutume et se demandant si elle perd ou non, peu à peu son caractère mécanique et obligatoire.
    № 24670 | 1,100 mots | 0 sources | 2011 | FR | détails
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  • Dissertation se demandant si la coutume peut être considérée, selon l'expression de Prosper Weil, comme « un parent pauvre de la normativité internationale ».
    № 23787 | 1,770 mots | 0 sources | 2011 | détails
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  • Dissertation s'interrogeant sur la forme des constitutions écrites ou coutumières ainsi que sur la fonction de la coutume constitutionnelle dans les États régis par des constitutions écrites.
    № 27497 | 1,325 mots | 0 sources | 2011 | FR | détails
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  • Travail de recherche sur les points essentiels du mode de vie et de la culture d'une famille franco-chinoise.
    № 18219 | 3,175 mots | 5 sources | 2010 | détails
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  • Dissertation qui pose la question de savoir comment la loi était élaborée sous l’Ancien Régime en l’absence d’assemblée législative.
    № 1846 | 1,280 mots | 0 sources | 2007 | détails
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