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  • Dissertation se demandant si l'acte d'enfant sans vie peut être considéré à égale valeur juridique que celle conférée à l'acte de décès, l'un et l'autre ne permettant et n'incluant pas les mêmes droits et reconnaissance juridique.
    № 21524 | 1,885 mots | 0 sources | 2010 | détails
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  • Etude de deux cas en droit des affaires qui ont pour sujet le décès d'un des gérants d'une SARL et d'une SNC.
    № 8373 | 2,170 mots | 0 sources | 2008 | détails
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  • Commentaire de cet arrêt rendu par la Cour de Cassation, qui pose la question de savoir si le décès d'un animal est constitutif de préjudice moral et aboutit à une personnification de l'animal.
    № 9876 | 1,460 mots | 0 sources | 2007 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt, rendu par la troisième chambre civile de la cour de cassation, relatif à la caducité d'une offre en cas de décès.
    № 2000 | 2,165 mots | 0 sources | 2007 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation qui pose la question de savoir si le décès du pollicitant entraîne la caducité de la préemption.
    № 2084 | 2,340 mots | 0 sources | 2006 | détails
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