DIVIDENDE docs à télécharger , pg.2

  • Document qui présente les règles fiscales d'imposition des revenus des capitaux mobiliers : règles générales et régimes spéciaux.
    № 1686 | 5,370 mots | 1 source | 2007 | détails
    12,95 $US
    Ajouter au panier
    Facebook Share Twitter Share
  • Dissertation qui analyse les diverses raisons qui poussent une entreprise à opérer un rachat d'actions sur le plan juridique, fiscal et économique.
    № 10228 | 1,470 mots | 3 sources | 2009 | détails
    5,95 $US
    Ajouter au panier
    Facebook Share Twitter Share
  • Présentation et analyse financière du groupe.
    № 116 | 3,900 mots | 5 sources | 2007 | détails
    11,95 $US
    Ajouter au panier
    Facebook Share Twitter Share
  • Commentaire d'arrêt du 27 septembre 2006 se demandant si l'administration peut remettre en cause sur le fondement de la procédure de répression des abus de droit l'utilisation d'un avoir fiscal en paiement de l'impôt. (pdf)
    № 26711 | 1,315 mots | 0 sources | 2011 | FR | détails
    5,95 $US
    Ajouter au panier
    Facebook Share Twitter Share
  • Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 18 mai 2005 portant sur l'abus de droit. (pdf)
    № 28895 | 1,410 mots | 0 sources | 2012 | FR | détails
    5,95 $US
    Ajouter au panier
    Facebook Share Twitter Share