DIVORCE docs à télécharger , pg.3

  • Dissertation cherchant à comprendre les différences existantes entre un divorce et un mariage considéré comme nul.
    № 24037 | 2,500 mots | 0 sources | 2011 | FR | détails
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  • Dissertation se demandant dans quelle mesure la réforme du droit du divorce de 1975 a permis un renouvellement de l'appréciation de la faute.
    № 30595 | 1,600 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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  • Dissertation juridique analysant l’impact du désir des époux de divorcer, dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel et de divorce sur demande acceptée.
    № 2826 | 2,730 mots | 3 sources | 2007 | détails
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  • Etude d'un cas pratique sur le divorce, qui analyse les droits des deux conjoints et les conditions d'application de ceux-ci.
    № 4937 | 1,600 mots | 0 sources | 2007 | détails
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  • Cas pratique de droit civil sur les conséquences qu'entraînent le mariage, le divorce et la conclusion d'un Pacte Civil de Solidarité (PACS).
    № 11664 | 3,230 mots | 0 sources | 2008 | détails
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