DOMMAGES ET INTÉRÊTS docs à télécharger , pg.2

Dissertation se demandant si le taux d'intérêt est le seul instrument de la régulation de la politique monétaire menée par la Banque centrale.

Dissertation concernant les pouvoirs publics et leur rôle sur les assurances dommages et vie.

Dissertation se demandant si les dommages sont toujours une condition indispensable de la mise en œuvre de la responsabilité civile.

Dissertation qui étudie les différentes catégories de dommages réparables avec l'opposition entre dommage matériel et dommage moral.

Dissertation visant à déterminer si le dommage est un préjudice et par conséquent si ce dernier peut nécessiter une réparation ou une indemnisation.