HABITATION docs à télécharger , pg.4

  • Etude de deux cas pratiques portant sur le contrat d'habitation et la clause de retard dans l'exécution d'un contrat.
    № 5773 | 3,020 mots | 0 sources | 2007 | détails
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  • Dissertation exposant le régime juridique du droit de préemption reconnu au locataire d'immeuble à usage d'habitation par la loi du 6 juillet 1989.
    № 27393 | 1,800 mots | 7 sources | 2011 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt de la 3ème chambre civile du 10 novembre 2004, qui traite de l'état d'habitabilité d'un logement lorsqu'il est délivré au locataire par le propriétaire.
    № 7014 | 2,395 mots | 0 sources | 2008 | détails
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  • Commentaire d'un arrêt rendu par le Conseil d'Etat, qui doit statuer sur le caractère d'utilité publique de la construction de la Ville Nouvelle Est à Lille, ce qui justifierait l'expropriation d'une centaine d'habitations individuelles.
    № 8653 | 1,670 mots | 0 sources | 2008 | détails
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  • Commentaire de la lettre du Général Lavaux, voulant mettre fin à la Révolte de Saint-Domingue du 12 septembre 1794 se demandant par quels moyens le général Lavaux appelle les habitants de Saint-Marc à se rallier à la République française.
    № 21760 | 2,530 mots | 4 sources | 2010 | détails
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