HARMONISATION docs à télécharger , pg.2

Exposé se demandant si la Convention Européenne des Droits de l'Homme constitue un instrument d'harmonisation effectif au regard de la souveraineté fiscale des Etats signataires.

Dissertation d'économie qui soulève la question d'une éventuelle harmonisation du salaire minimun à l'échelle européenne.

Dissertation traitant de la question prejudicielle comme source d'harmonisation du droit communautaire. Quel est le cadre de sa mise en oeuvre, son contenu, sa portée ?

Dissertation juridique qui montre que le juge a un rôle important dans la conciliation entre la notion de multiplicité des règles de droit et la notion de stabilité juridique.

Dissertation se demandant en quoi les conventions internationales impactent le droit sur l'obtention végétale et les brevets.