HARMONISATION docs à télécharger , pg.3
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Dossier qui présente les conséquences et solutions envisagées au dumping fiscal en Europe.№ 1024 | 11,760 mots | 6 sources | 2006 |
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Dissertation qui analyse les acquis et les travaux essentiels restant à mener pour parfaire le marché européen de l'assurance.№ 10096 | 2,600 mots | 0 sources | 2008 | détails8,95 $USAjouter au panier
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Exposé portant sur les délais dans le droit de la filiation et plus précisément l'impact de la réforme de 2005 sur ces délais.№ 19816 | 3,430 mots | 0 sources | 2010 | détails10,95 $USAjouter au panier
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Dissertation concernant les contrats d'échange sur risque de crédit, instruments fournissant une assurance contre le risque de défaillance d'une obligation émise par une société ou un État.№ 25477 | 1,740 mots | 0 sources | 2011 |
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Commentaire de l'arrêt du 25 avril 2002 de la Cour de justice de l'Union européenne, Commission c/ République française portant sur la responsabilité du fait des produits défectueux.№ 26413 | 4,775 mots | 0 sources | 2011 |
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