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  • Dissertation qui analyse les conséquences et sanctions pénales de l'instigateur d'un homicide.
    № 7387 | 1,785 mots | 0 sources | 2008 | détails
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  • Cas pratique en droit pénal général et spécial traitant des questions sur l'abus de biens sociaux, abus de confiance et homicide.
    № 30592 | 2,455 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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  • Cas pratique analysant deux situations différentes et s'interrogeant sur la responsabilité pénale.
    № 22426 | 2,465 mots | 0 sources | 2011 | détails
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  • Commentaire de cet arrêt rendu par la Cour de Cassation qui se demande si le décès d'un patient du fait de l'imprudence et la négligence de son médecin, peut être considéré comme un homicide involontaire.
    № 9486 | 2,120 mots | 0 sources | 2008 | détails
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  • Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation en Assemblée pléniere, qui concerne le statut du fœtus. La question qui se pose est : le fœtus peut-il être victime d'un homicide involontaire ?
    № 8299 | 2,600 mots | 0 sources | 2006 | détails
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