HOMICIDE docs à télécharger , pg.2

  • Commentaire d'arrêt traitant de l’homicide involontaire, infraction non intentionnelle dans le champ de la responsabilité du secteur médical.
    № 3523 | 1,320 mots | 0 sources | 2007 | détails
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  • Commentaire de cet arrêt rendu par la Cour de Cassation, qui pose la question de savoir si l'homicide involontaire à la vie d'un enfant à naître peut être reconnu, malgré le principe de légalité criminelle.
    № 9280 | 1,300 mots | 0 sources | 2008 | détails
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  • Résolution d'un cas pratique sur une mise en examen pour homicide volontaire.
    № 20996 | 920 mots | 0 sources | 2010 | détails
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  • Commentaire d'arrêt du 25 juin 2002 s'interrogeant sur les raisons qui ont poussé la Cour de cassation à statuer sur la non-possibilité d'admission d'homicide involontaire envers un enfant à naître.
    № 22248 | 1,695 mots | 0 sources | 2011 | détails
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  • Commentaire de l'arrêt du 9 mars 2010 se demandant si la responsabilité pénale du centre hospitalier peut être engagée pour homicide involontaire au regard de l'article 121-2 du Code pénal. (pdf)
    № 25783 | 1,810 mots | 0 sources | 2010 | FR | détails
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