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  • Cas pratique présentant une situation dans laquelle un enfant, blessé pendant une partie de foot sur le terrain communal, décède à l'hôpital suite à une erreur de dosage de la part d'une infirmière.
    № 19963 | 1,120 mots | 0 sources | 2009 | détails
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  • Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 16 janvier 1986 expliquant comment la Cour de cassation justifie le fait qu'une tentative soit constituée en dépit de l'impossibilité matérielle de son résultat.
    № 22375 | 3,875 mots | 0 sources | 2011 | détails
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  • Commentaire d'arrêt du 14 décembre 2010 se demandant si la simple remise des clés à une personne sous l'emprise de l'alcool et non détenteur du permis de conduire suffit à retenir une faute caractérisée au terme de l'article 121-3 du Code Pénal.
    № 28211 | 2,410 mots | 0 sources | 2012 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt rendu par l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation le 29 juin 2001 portant sur l'interprétation de la loi pénale.
    № 31055 | 1,400 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt rendu le 16 janvier 1986 par la Chambre criminelle, qui concerne essentiellement le problème du crime impossible et du meurtre d'une personne déjà morte
    № 3526 | 1,400 mots | 0 sources | 2007 | détails
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