HOMICIDE docs à télécharger , pg.5

  • Commentaire d'arrêt du 21 mai 1990 se demandant si l'absence d'auteur principal dans une infraction correspond à une absence de fait principal punissable.
    № 28655 | 1,670 mots | 0 sources | 2012 | FR | détails
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  • Commentaire d'arrêt rendu par l'Assemblée Plènière le 29 Juin 2001 concernant la personnalité juridique de l'enfant à naître et les conséquences pénales de sa disparition.
    № 462 | 1,180 mots | 0 sources | 2007 | détails
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  • Dissertation qui tente d'analyser cette phrase en terme de culture militaire.
    № 4055 | 3,225 mots | 0 sources | 2007 | détails
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  • Etude de cas traitant de responsabilité pénale des personnes morales dans le cadre d'accident mortel sur un lieu de travail.
    № 6892 | 950 mots | 0 sources | 2008 | détails
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  • Dissertation qui étudie le problème de la responsabilité pénale du fait d'autrui que l'on fait peser sur l'individu qui, sans avoir perpétré matériellement l'infraction, a joué un rôle causal dans celle-ci.
    № 22853 | 1,730 mots | 0 sources | 2011 | détails
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