HOMOSEXUEL docs à télécharger , pg.5

  • Commentaire d'arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 20 février 2007 portant sur le refus d'établir un lien de filiation par l'adoption simple.
    № 26115 | 1,400 mots | 0 sources | 2011 | FR | détails
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  • Dissertation qui essaie de déterminer les apports de l'autorisation du mariage entre des personnes de même sexe.
    № 26655 | 3,095 mots | 0 sources | 2011 | FR | détails
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  • Dissertation se demandant en quoi le Pacs, étant porteur de fondements proches de ceux du mariage, se distingue de celui-ci en créant une union autre à part entière.
    № 23691 | 1,735 mots | 0 sources | 2010 | détails
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  • Exposé qui analyse le pacte civil de solidarité (Pacs) afin de le définir, de comprendre sa mise en place et sa destination, voir ce qu'il est aujourd'hui, s'il est qualifié de réelle alternative au mariage ou s'il n'en est qu'un substitut.
    № 16871 | 3,600 mots | 14 sources | 2010 | détails
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  • Dissertation visant à définir le pacte civile de solidarité (PACS) ainsi qu' à en démontrer ses effets sur l'état civil.
    № 19425 | 2,230 mots | 0 sources | 2010 | détails
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