HOSTILITÉ docs à télécharger , pg.2

Commentaire de l'article 11 de la Constitution française, consacré au référendum et qui prévoit des hypothèses dans lesquelles le peuple peut être sollicité.

Cas pratique concernant la police administrative générale, l'étendue de son objet et son exercice par le maire.

Travail de recherche se demandant si le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionalité seraient que deux contrôles bien identiques. (pdf)

Fiche de lecture de l'ouvrage « La notion de politique », de Carl Schmitt dans lequel l'auteur examine les notions d'État et de souveraineté ainsi que les modifications apportées aux lois de la guerre pour saisir ce qui fait l'essence du politique.

Dissertation se demandant si la loi ou la jurisprudence ont toujours été favorables pour la défense des associations.